Protection des données à caractère personnel
L’opération du site Internet, ainsi que la gestion des locataires implique le traitement de données à caractère personnel.
Celles-ci sont traitées conformément à la législation en vigueur, et notamment au règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique par le biais du site Internet, ainsi que les données à caractère personnel communiquées par le locataire, seront traitées par Monsieur Louis Grandchamp des Raux (le « responsable du traitement », ci-après), en sa qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD pour les finalités suivantes :
- Opération du site web : assurer le bon fonctionnement du site web et établir des statistiques ;
- Gestion des locataires.
Les tableaux ci-dessous reprennent les traitements effectués par le responsable du traitement, leurs finalités respectives, les catégories de données concernées ainsi que la base de licéité correspondante.
TRAITEMENT |
FINALITE |
CATEGORIES DE DONNEES |
Opération du site web |
Nous traitons vos données afin d’assurer le bon fonctionnement du site web et d’établir des statistiques |
– Adresse IP |
Gestion des locataires |
Nous traitons vos données afin de vous permettre de gérer la liste des locataires de l’immeuble |
– Nom et prénom |
TRAITEMENT |
BASE DE LICEITE |
Opération du site web |
Intérêt légitime du responsable du traitement (RGPD, article 6, § 1, f)) (à savoir, la promotion des biens mis en location par le responsable du traitement) |
Gestion des locataires |
Exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (RGPD, article 6, § 1, b)) |
Ces données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire en raison d’une obligation légale.
De même les données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’Union européenne.
Dans le cadre du présent traitement, les données à caractère personnel susmentionnées ne sont pas conservées au-delà d’une période de :
- Opération du site web : 12 mois après la dernière connexion
- Gestion des locataires : 12 mois après la fin du contrat de bail, pour quelque raison que ce soit
Dès lors que ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de traitement et de portabilité. Toute demande relative à ces droits peut être adressée au responsable du traitement par courrier électronique à l’adresse info@lasamaritaine-sablon.be ou par courrier postal.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données belges.
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